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L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Kheox 08/01/2026 |
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Actualité Changements réglementaires au 1er janvier 2026 Voici un aperçu des principales évolutions réglementaires en vigueur depuis le 1er janvier 2026 :
Rénovation énergétique et efficacité énergétique – CEE : démarrage de la 6e période (2026–2030)
La sixième période du dispositif des certificats [...] |
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Texte officiel Produits de construction : sanctions renforcées pour la mise sur le marché au regard du nouveau règlement européen
Le décret n° 2026-7 du 7 janvier 2026, publié au JO du 8 janvier 2025, constate que certaines dispositions du règlement (UE) 2024/3110 établissant des règles harmonisées de [...] |
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NF DTU Revêtements projetés en fibres minérales : l’amendement A1 du NF DTU 27.1 précise la mise en œuvre Le nouvel amendement NF DTU 27.1 P1-1/A1 de décembre 2025 (homologuée en décembre 2025) apporte des précisions, modifications et ajouts liés à la traditionnalité des pratiques, afin de mieux définir les conditions de mise en œuvre des revêtements par projection pneumatique de fibres minérales de laitier avec liant.
Il concerne [...] |
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Norme Eurocode 2 : l’amendement A1 (décembre 2025) actualise l’Annexe Nationale NF EN 1992-1-1/NA
Le nouvel amendement NF EN 1992-1-1/NA/A1 de décembre 2025 (homologué en décembre 2025) modifie plusieurs paragraphes de la NF EN 1992-1-1/NA de mars 2016, notamment : 3.1.1 (2), 3.1.2 (6), 3.1.4 (5), 4.2 (2), notes au Tableau 4.1, 4.4.1.2 (5), 7.3.1 (5), 10.9.4.1, 11.4.1, [...] |
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Norme Piscines à usage public : une nouvelle norme dédiée à la sobriété énergétique La nouvelle norme NF S52-015 de décembre 2025 (homologuée en décembre 2025) définit des exigences et recommandations de sobriété énergétique en conception et en exploitation des piscines à usage public.
Elle vise à réduire l’empreinte environnementale des piscines sur l’ensemble de leur cycle de vie, en intégrant des principes de [...] |
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Norme Ascenseurs, monte-charges et élévateurs : nouvelles normes NF EN 81-30 et NF EN 81-42 publiées Les nouvelles normes NF EN 81-30 et NF EN 81-42, publiées en décembre 2025 et homologuées le même mois, viennent actualiser les règles de sécurité applicables à certains équipements de levage installés à demeure dans les bâtiments.
La NF EN 81-30 définit les exigences de sécurité relatives aux [...] |
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Texte officiel Risques d’inondation : simplification des procédures d’évaluation et de gestion
Le décret n° 2025-1326 du 26 décembre 2025, publié au JO du 27 décembre 2025, simplifie et clarifie les procédures relatives à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, en particulier celles applicables à l’élaboration et à la révision [...] |
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Texte officiel Service public de la performance énergétique de l’habitat : prorogation de la suspension des demandes d’actualisation de périmètre
L’arrêté du 19 décembre 2025, publié au JO du 31 décembre 2025, proroge la suspension temporaire des dépôts de demandes d’actualisation de périmètre d’intervention territorial par les opérateurs agréés au titre de l’article R. 232-5 du code de [...] |
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Texte officiel Efficacité énergétique : nouvelles obligations et ajustements réglementaires (évaluations, chaleur/froid, marchés publics, centres de données)
Le décret n° 2025-1382 du 29 décembre 2025, publié au JO du 30 décembre 2025, précise les modalités de mise en œuvre de la directive (UE) 2023/1791 relative à l’efficacité [...] |
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Texte officiel Commande publique : simplification des règles et relèvement des seuils applicables aux marchés publics
Les décrets n° 2025-1383 et n° 2025-1386 du 29 décembre 2025, publiés au JO du 30 décembre 2025, s’inscrivent dans une réforme d’ensemble du droit de la commande publique visant à simplifier l’accès [...] |
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Texte officiel Accessibilité : nouvelles règles applicables à la construction des bâtiments à usage professionnel
Le décret n° 2025-1342 du 26 décembre 2025, publié au JO du 27 décembre 2025, fixe les règles d’accessibilité applicables à la construction des bâtiments à usage professionnel nouveaux, en complétant la partie réglementaire du code de la construction et de [...] |
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Texte officiel Bâtiments tertiaires : ajustement du calendrier des obligations d’automatisation, de régulation thermique et de calorifugeage
Le décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025, publié au JO du 27 décembre 2025, modifie le calendrier de mise en œuvre de plusieurs obligations applicables aux bâtiments tertiaires existants, relatives aux systèmes d’automatisation et de contrôle, à la régulation de la [...] |
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Texte officiel Certificats d’économies d’énergie (CEE) : règles 6e période, revenus 2026 et ajustements des fiches « chauffage / réseaux de chaleur / solaire »
Les arrêtés des 21, 22 et 27 décembre 2025, publiés au JO des 24, 26 et 30 décembre 2025, font évoluer le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour la 6e période, avec un impact direct sur les opérations de rénovation énergétique des bâtiments (notamment raccordement à un [...] |
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Norme Projection de produits pâteux : les DTU 27.2 évoluent avec les amendements P1-1/A1 et P1-2/A1
Les amendements NF DTU 27.2 P1-1/A1 et NF DTU 27.2 P1-2/A1 de novembre 2025 (homologués en novembre 2025) viennent préciser, compléter et ajuster les conditions de mise en œuvre et les critères de choix des matériaux pour la réalisation de revêtements par projection de produits pâteux, en tenant compte de l’évolution des pratiques [...] |
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Norme BAES : refonte des normes NF C71-800 et NF C71-801 pour l’éclairage de sécurité d’évacuation et d’ambiance
Les nouvelles normes NF C71-800 et NF C71-801 de décembre 2025 (homologuées en décembre 2025) précisent les caractéristiques et performances des blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES) utilisables dans les ERP, ERT, IMH et IGH, conformément au cadre réglementaire français, en complément des exigences générales de [...] |
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Texte officiel CEE : nouvelles règles pour les PAC air/eau et eau/eau
L’arrêté du 15 décembre 2025, publié au JO du 18 décembre 2025, modifie le cadre CEE applicable aux PAC via les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-171 (air/eau) et BAR-TH-172 (eau/eau ou eau glycolée/eau), ainsi qu’un critère de bonification, les taux de contrôles et [...] |
| Toute la veille des 6 derniers mois | |
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